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Exécution des arrêts de la Cour : le Comité des Ministres publie son rapport annuel

En 2011, le nombre d’arrêts de la Cour de Strasbourg que le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a considéré comme pleinement exécutés par les Etats membres a augmenté de presque 80% par rapport à 2010 (jusqu’à 816). Le nombre de nouvelles affaires est cependant resté élevé (1 606) même si pour la première fois en dix ans leur nombre a diminué (de 6 %, voire plus en ce qui concerne le nombre d’affaires répétitives).

Une source particulière de préoccupation réside dans le nombre croissant d’anciennes affaires (une augmentation de 48% de 2010 à 2011) qui demandent à être pleinement exécutées depuis plus de cinq ans. La plupart de ces affaires concernent des problèmes structurels importants.

Ce sont là quelques-unes des conclusions principales qui se dégagent du rapport annuel du Comité des Ministres sur sa surveillance de l’exécution des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l’homme, publié le 12 avril 2012. (suite…)

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