Navigation

Le ministre britannique des Affaires européennes appelle à une coopération en faveur de la réforme de la Cour

Il importe que les gouvernements collaborent dans un esprit de coopération pour veiller à ce que l’ensemble des décisions prises à l’occasion de la conférence de Brighton sur la réforme de la Cour européenne des droits de l’homme soient transposées dans la Convention européenne des droits de l’homme d’ici à 2013, a déclaré aujourd’hui devant l’Assemblée parlementaire le ministre britannique des Affaires européennes, David Lidington.

Il s’est par ailleurs félicité des progrès accomplis dans d’autres domaines prioritaires de la présidence britannique : la promotion des droits des personnes LGBT, l’État de droit et la démocratie régionale et locale.

Discours

Vidéo du discours

Les commentaires sont fermés.

Trois nouveaux précis sur la Convention européenne des droits de l’homme

Trois nouveaux précis viennent d’être publiés par le Service de la coopération judiciaire et juridique à l’attention de professionnels du droit qui souhaitent approfondir leurs connaissances de la Convention européenne des droits de l’homme. Ils portent sur le droit à un procès équitable, le droit au respect de la vie privé et familiale et la liberté de pensée, de conscience et de religion.

Ces précis ont été conçus comme des outils pratiques pour aider les juges et les procureurs à appliquer la Convention au niveau national et à assister les avocats dans la préparation d’arguments fondés sur la Convention dans des litiges nationaux. Ils sont basés sur la jurisprudence la plus récente de la Cour européenne des droits de l’homme. Les auteurs en sont un universitaire, un avocat, un consultant spécialisé dans les droits de l’Homme, et un juriste du greffe de la Cour européenne des droits de l’homme.

- Lien vers les trois nouveaux précis sur la Convention européenne des droits de l’homme (disponibles uniquement en anglais)

Les commentaires sont fermés.

Pied de page du portail