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Une Convention pour protéger vos droits et libertés

La Convention européenne des droits de l’homme est la première convention du Conseil de l’Europe et la pierre angulaire de toutes ses activités. Elle a été adoptée en 1950 et est entrée en vigueur en 1953. Sa ratification est une condition indispensable pour adhérer à l’Organisation.

La Cour européenne des droits de l’homme contrôle la mise en œuvre de la Convention dans les 47 pays membres du Conseil de l’Europe. Les individus peuvent porter plainte pour violation des droits de l’homme devant la Cour de Strasbourg dès lors que toutes les voies de recours ont été épuisées dans l’Etat membre concerné. L’Union européenne s’apprête à signer la Convention européenne des droits de l’homme, ce qui créera un espace juridique européen commun pour plus de 820 millions de citoyens.

Nos droits
La Convention protège le droit à la vie, à la sécurité, à la liberté de pensée et d’expression, de se marier… elle interdit la torture, la peine de mort, la discrimination, l’esclavage…
Les arrêts marquants
La jurisprudence de la Cour fait de la Convention un instrument dynamique et puissant pour relever les nouveaux défis et consolider l’état de droit et la démocratie en Europe.
convention européenne des droits de l'hommeLes textes de référence
Partez à la découverte de la Convention, de ses travaux préparatoires, de ses protocoles additionnels et de sa version simplifiée.

Adhésion de l’UE à la Convention
Rendue obligatoire par le Traité de Lisbonne, l’adhésion de l’Union européenne à la Convention constitue une étape majeure dans le développement des droits de l’homme en Europe.

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