Navigation

Ressources pour les professionnels du droit

Site pour l’éducation aux droits de l’homme pour les professionnels du droit

Découvrir le site web

Ce site propose des matériels et outils pédagogiques pour la formation des magistrats à la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), mais pouvant aussi intéresser d’autres professionnels travaillant dans le domaine des droits de l’homme. Ce site vise à faciliter la tâche des formateurs aux droits de l’homme en Europe.

Portail de recherche HUDOC

Rechercher 

Ce portail est conçu pour donner accès aux sources d’informations publiques de la Cour européenne des droits de l’homme. Il contient la base de données HUDOC (décisions, arrêts et avis consultatifs de la Cour et résolutions du Comité des Ministres), les notes d’information sur la jurisprudence de la Cour, les affaires communiquées (exposé des faits et des griefs tels que formulés par le requérant et des questions posées par la Cour) et les communiqués de presse du greffier depuis le 1er janvier 1999.

Guides pratiques sur la mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l’homme

Découvrir les précis sur les droits de l’Homme

Rédigés par des experts en la matière, chaque manuel s’attache à un aspect spécifique de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) ou de ses protocoles. Cette série constitue des guides pratiques sur la manière dont la Cour européenne des droits de l’homme, à Strasbourg, met en œuvre et interprète les différents articles de la Convention européenne des droits de l’homme. Ils ont été conçus pour les praticiens du droit, et plus particulièrement les juges, mais restent accessibles à tous.

Fiches thématiques sur la jurisprudence de la Cour

Découvrir les fiches

Les fiches thématiques concernent des thèmes variés, tels que la situation des roms, les droits des homosexuels, les conditions des détenus ou encore les droits de l’environnement. Elles comprennent des affaires déjà jugées et des affaires pendantes. Elles seront réactualisées en fonction de l’actualité jurisprudentielle et seront complétées par d’autres fiches. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’action adopté lors de la Conférence d’Interlaken.

L’impact réel des mécanismes de suivi du Conseil de l’Europe pour l’amélioration du respect des droits de l’Homme et de la prééminence du droit dans les États membres

Découvrir la publication de la Direction générale des droits de l’homme et des affaires juridiques

Pied de page du portail